Le certificat de capacité des animaux de compagnie d’espèces domestiques est un document qui justifie des connaissances sur les besoins biologiques, physiologiques et comportementaux des animaux de compagnie. Toute personne qui souhaite exercer une activité professionnelle en lien avec les animaux de compagnie domestiques est obligée légalement de le détenir. Le CCAD est remplacé depuis le 1er janvier 2016 par la délivrance d’une « attestation de connaissance », mais le CCAD obtenu avant cette date reste valable. A qui s’adresse-t-il ? Pour quelles activités ?
Le CCAD, c’est quoi ?
Le certificat de capacité des animaux de compagnie d’espèces domestiques atteste des connaissances de toute personne qui exerce une activité professionnelle en lien avec l’entretien et le soin d’animaux de compagnie domestiques. Il a pour objectif d’assurer que les besoins des animaux sont bien connus et respectés, ainsi que leur bien-être. La liste des animaux concernés, classés par catégories (mammifères, oiseaux, amphibiens, poissons, insectes), est fixée par un arrêté du 11 août 2006. Pour exercer une activité professionnelle en lien avec ces animaux, au moins 1 personne doit posséder ce certificat de capacité ou, depuis le 1er janvier 2016, une attestation de connaissance. À noter : pour les activités, en qualité d’amateur ou de professionnel, avec des animaux d’espèces non domestiques, un certificat de capacité différent (pour animaux non domestiques) est à obtenir.
A qui s’adresse le CCAD ?
Toute personne qui travaille dans l’un de ces domaines en lien avec les animaux domestiques doit justifier d’un CCAD si elle n’est pas titulaire d’un diplôme national délivré par l’État : parcage ou dépôt (fourrière, refuge, etc.), élevage de chiens et de chats issus de plus d’une portée par an, vente d’animaux domestiques, transit à titre commercial de chiens et chats, garde à titre commercial de chiens et chats, éducation et dressage à titre commercial de chiens et chats, présentation à titre commercial au public d’animaux domestiques de compagnie (compétition, concours).
Comment être habilité pour travailler avec des animaux de compagnie domestiques ?
Le CCAD n’est plus délivré par les autorités administratives depuis le 1er janvier 2016 (la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) et la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) en avaient auparavant la charge). Il a été remplacé par l’attestation (ou justificatif) de connaissance. Cette attestation doit être obtenue avant le démarrage d’une activité en lien avec les animaux domestiques. Les personnes souhaitant exercer une activité de toilettage ou de promenade ne sont pas concernées par l’obligation d’attestation de connaissance.
Deux possibilités existent pour obtenir ce justificatif de connaissance :
– soit être titulaire d’un diplôme, d’un titre ou d’une certification attestant que la personne dispose des connaissances requises (comme par exemple : CAPA « élevage canin », Baccalauréat professionnel « technicien, conseil, vente en animalerie », diplôme d’État de docteur vétérinaire, certificat de spécialisation d’aide-soignant vétérinaire, certificat pratique d’agent cynophile de sécurité, moniteur en éducation canine de deuxième degré, etc.)
– soit suivre une formation dans un établissement habilité par le ministère de l’Agriculture. La réussite à l’évaluation de cette formation donne lieu à la délivrance d’une attestation de connaissance par une Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF). Chaque DRAAF met à disposition la liste des établissements habilités à contrôler les connaissances sur son territoire.
Les personnes ayant obtenu le CCAD avant le 1er janvier 2016 ont l’obligation de mettre à jour tous les 10 ans leurs connaissances techniques et réglementaires pour conserver leur droit d’exercer. Ils doivent fournir à cette occasion à l’administration une attestation de formation pour revalider leur certificat de capacité ou attestation de connaissance pour les animaux domestiques.
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